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marché pluriannuel de concession de licence [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Multi-year maintenance contracts are to, as a minimum, provide for annual payments for each year of the contract, and multi-year licensing agreements should, to the extent possible, do the same ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Pour les marchés pluriannuels d'entretien et, dans la mesure du possible, les marchés pluriannuels de concession de licence, il faut prévoir d'effectuer des paiements au moins tous les ans [...]

Espagnol

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